Transformation de la SICOGI en une Société d’État dénommée Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), chargée de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’Habitat à l’instar des pays de référence dans le monde. L’ANAH assurera également la commercialisation des logements afin que ceux-ci aillent exclusivement à la cible réelle, à travers la Commission Nationale d’Attribution des Logements Sociaux. Les programmes en cours de la SICOGI seront conduits jusqu’à leur terme en vue de sauvegarder les intérêts des souscripteurs.
Création du Fonds de Garantie du Logement Social, né de la dissolution des fonds existants (FSH, CDMH et CTU), visant à garantir les prêts consentis aux promoteurs immobiliers et surtout aux ménages du secteur informel à revenus faibles et/ou irréguliers, représentant 80% de la population.
Recapitalisation de la BHCI visant à renforcer l’actionnariat de l’État dans cette banque en vue d’en faire l’instrument privilégié de financement (crédits acquéreur et promoteur) du secteur de l’habitat (notamment, de l’habitat social).
Instauration de la purge par dation pour la mobilisation foncière en vue de permettre à l’État de constituer, dans des conditions supportables, les réserves foncières nécessaires pour la réalisation du projet (environ 6 000 ha de superficie dans le Grand Abidjan et à l’intérieur du pays).
Objectifs de production non atteints (20 000 sur 150 000, soit 13%) ;
Viser un accroissement substantiel du nombre de logements en location simple (80% des Abidjanais sont locataires).
Très fortes fluctuations des prix des trois matériaux ciblés par la parafiscalité sur les trois dernières années, sans remise en cause des projets de construction en cours : de 70 000 FCFA à + de 120 000 FCFA la tonne pour le ciment (pic de fluctuation de 71%) ; de 400 000 FCFA à + de 760 000 FCFA la tonne pour le fer à béton (pic de fluctuation de 90%) ; de 25 000 FCFA à + de 50 000 FCFA le m2 pour le marbre (pic de fluctuation de 100%) ;
Faible niveau d’augmentation : La taxe sur le ciment ne devrait pas excéder 5 FCFA par Kg et celle sur le fer à béton ne dépassera pas 100 FCFA par Kg (soit des fluctuations de moins de 10% du prix actuel, contre des pics de fluctuation au cours des trois dernières années de 71% pour le ciment et 90% pour le fer à béton ;
Trois options de financement du logement social basées sur le principe de la solidarité et ressorties des benchmarks effectués sur plus d’une vingtaine de pays de référence à travers le monde (Europe, Asie, Amérique et Afrique) : 1ère Option : la taxe sur les salaires (cas notamment du Brésil, du Mexique, du Mali, etc.) ; 2ème Option : la valorisation foncière (cas de la Turquie) ; 3ème Option : la parafiscalité adossée aux matériaux de construction (cas notamment du Maroc (10 FCFA/Kg du ciment, 6,6 FCFA/Kg du fer à béton) et du Sénégal).
Mobilisation des ressources nécessaires à la mise en oeuvre effective de la politique de l’habitat social ; Renforcement de la capacité de production de logements sociaux à grande échelle afin d’équilibrer le marché et de faire baisser les coûts d’acquisition et de location.
